JORF n°180 du 4 août 2005

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret du 18 février 1999 susvisé, les mots : « l'association intermédiaire » sont remplacés par les mots : « l'association candidate au statut d'association intermédiaire pour tout ou partie de ses activités d'insertion ».


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Version 1

A l'article 1er du décret du 18 février 1999 susvisé, les mots : « l'association intermédiaire » sont remplacés par les mots : « l'association candidate au statut d'association intermédiaire pour tout ou partie de ses activités d'insertion ».