Abrogé1 octobre 2025
Créé le 3 août 2005 · En vigueur du 15 octobre 2017 au 30 septembre 2025
Les dispositions du présent décret sont applicables à la procédure de sélection, au recrutement et aux modalités de titularisation des personnes mentionnées à l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée.