Décret n°2005-900 du 2 août 2005

Article 1

Créé le 3 août 2005 · En vigueur du 15 octobre 2017 au 30 septembre 2025

Les dispositions du présent décret sont applicables à la procédure de sélection, au recrutement et aux modalités de titularisation des personnes mentionnées à l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

Abrogé parDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025art. 71

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au mardi 30 septembre 2025

Modifié parDécret n°2017-1470 du 12 octobre 2017art. 28

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au samedi 14 octobre 2017