Créé le 6 février 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des ministres dans l'application d'un décret
Résumé. Ce décret dit que le ministre des Affaires étrangères et celui de la Culture doivent appliquer ce texte officiel, qui sera ensuite publié dans le Journal officiel.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.