Créé le 6 février 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la restauration des œuvres publiques
Résumé. Ce décret explique qui doit s'occuper de restaurer les œuvres d'art installées dans les bâtiments publics, en précisant que c'est le responsable du bâtiment ou la personne publique en charge de l'entretien.