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Décret n°2005-894 du 2 août 2005

Article 2

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Article 2

Le montant journalier de l'allocation forfaitaire est fixé à 16,40 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 3 août 2005 au mercredi 30 avril 2008

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