Abrogé1 mai 2008
Créé le 3 août 2005
Le montant journalier de l'allocation forfaitaire est fixé à 16,40 euros.
Créé le 3 août 2005
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 3 août 2005 au mercredi 30 avril 2008
Le montant journalier de l'allocation forfaitaire est fixé à 16,40 euros.