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Décret n°2005-894 du 2 août 2005

Article 1

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Article 1

L'allocation forfaitaire mentionnée au I de l'

article 3 de l'ordonnance du 2 août 2005 susvisée

est accordée, dès lors que le salarié justifie d'une période d'activité continue de quatre mois en "contrat nouvelles embauches", pour une durée égale à un mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 3 août 2005 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance