Abrogé28 novembre 2008
Créé le 3 août 2005
Le président du conseil d'administration peut inviter à siéger aux séances de ce dernier avec voix consultative toute personne dont la présence serait jugée utile.
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Créé le 3 août 2005
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du mercredi 3 août 2005 au jeudi 27 novembre 2008