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Décret n°2005-884 du 1 août 2005

Article 9

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Article 9

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 26 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret sur la notation des militaires

Résumé. Un décret charge le Premier ministre et la ministre de la défense de mettre en œuvre les nouvelles règles de notation des militaires.

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance