Abrogé par Décret n°83-1252 du 31 décembre 1983
Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 26 avril 2008
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Suppression d'un décret sur la notation des militaires
Le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 relatif à la notation des militaires est abrogé.