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Décret n°2005-884 du 1 août 2005

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983

relatif à la notation des militaires est abrogé.

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Abrogé26 avril 2008

Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 26 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur la notation des militaires

Résumé. Un ancien décret sur la notation des militaires est supprimé.

Le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 relatif à la notation des militaires est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance