Abrogé26 avril 2008
Abrogé par Décret n°83-1252 du 31 décembre 1983
Créé le 3 août 2005
Le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 relatif à la notation des militaires est abrogé.
Décret n°2005-884 du 1 août 2005
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
Abrogé parDécret n°83-1252 du 31 décembre 1983
En vigueur du mercredi 3 août 2005 au vendredi 25 avril 2008
Le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 relatif à la notation des militaires est abrogé.