Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 26 avril 2008
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Règles de classement et de notation des militaires
Des règles d'harmonisation, assorties de barèmes, quotas ou normes d'appréciations, peuvent être fixées par le ministre, par armée ou formation rattachée, pour le classement par niveau de valeur ou dans l'attribution des notes chiffrées.