JORF n°172 du 26 juillet 2005

LIVRE IV : MAYOTTE, ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, NOUVELLE-CALÉDONIE ET POLYNÉSIE FRANÇAISE

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ, À LA COOPÉRATION ET À L'ÉQUIPEMENT À MAYOTTE

Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre II : Equipement sanitaire

Chapitre III : Coopération

Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte

Chapitre V : Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux

Chapitre VI : Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte

Chapitre VII : Etablissements de santé privés

TITRE II : LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE, AIDE MÉDICALE URGENTE, TRANSPORTS ET AUTRES SERVICES DE SANTÉ A MAYOTTE

Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs de laboratoires

Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

Chapitre III : Autres services de santé

Chapitre IV : Dispensaires

TITRE III : ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre Ier : Agence de santé du territoire

Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires

TITRE Ier : CONSTITUTION DE L'AGENCE

TITRE II : ADMINISTRATION DE L'AGENCE

TITRE III : FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES