Section précédente

Chapitre Ier

Régime juridique des laboratoires et directeurs de laboratoires

D. 6421-1 — R. 6421-2

Section parente

TITRE II

LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE, AIDE MÉDICALE URGENTE, TRANSPORTS ET AUTRES SERVICES DE SANTÉ A MAYOTTE

Section suivante

Chapitre III

Autres services de santé

JORF n°172 du 26 juillet 2005

Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

1 version