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Chapitre IV
Dispensaires
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LIVRE IV
MAYOTTE, ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, NOUVELLE-CALÉDONIE ET POLYNÉSIE FRANÇAISE
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Sous-section 1
Conseil d'administration
D. 6431-1 — D. 6431-15
Chapitre Ier : Agence de santé du territoire
Section 1 : Conseil d'administration et directeur
Section 2 : Organes représentatifs
Section 3 : Organisation financière et budgétaire
Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical
Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires
