Section parente

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ, À LA COOPÉRATION ET À L'ÉQUIPEMENT À MAYOTTE

Section suivante

Section 1

Soins dispensés aux détenus

R. 6411-1 — R. 6411-4

JORF n°172 du 26 juillet 2005

Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

Section 1 : Soins dispensés aux détenus

Section 2 : Agence régionale de l'hospitalisation