Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Consultanat

Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers à temps plein

Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Section 3 : Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel

Section 4 : Statut des praticiens contractuels

Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux

Section 6 : Statut des praticiens attachés

Section 7 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps

Section 1 : Statut des internes et des résidents en médecine

Section 2 : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine

Section 3 : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie

Section 4 : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie

Section 5 : Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes

Section 1 : Modalités d'exercice

Section 2 : Commissions de l'activité libérale

Section 3 : Protection sociale des praticiens