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Chapitre II

Praticiens hospitaliers

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Sous-section 1

Concours national

R. 6152-301 — R. 6152-309

JORF n°172 du 26 juillet 2005

Section 3 : Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel

Sous-section 1 : Concours national

Sous-section 2 : Conseils de discipline

Paragraphe 1 : Fonctionnement

Paragraphe 2 : Composition