JORF n°172 du 26 juillet 2005

Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers à temps plein

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Concours hospitalier

Sous-section 3 : Recrutement

Sous-section 4 : Commissions statutaires

Sous-section 5 : Avancement

Sous-section 6 : Rémunération

Sous-section 7 : Exercice de fonctions - positions

Paragraphe 1 : Activité et congés

Paragraphe 2 : Mise à disposition

Paragraphe 3 : Détachement

Paragraphe 4 : Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire

Paragraphe 5 : Disponibilité

Paragraphe 6 : Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 8 : Droit syndical

Sous-section 9 : Discipline

Sous-section 10 : Insuffisance professionnelle

Sous-section 11 : Cessation progressive d'exercice

Sous-section 12 : Cessation de fonctions