JORF n°172 du 26 juillet 2005

Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Recrutement

Sous-section 3 : Rémunération

Sous-section 4 : Exercice de fonctions. - Positions

Paragraphe 1 : Activité et congés

Paragraphe 2 : Départements d'outre-mer

Sous-section 5 : Garanties disciplinaires

Sous-section 6 : Insuffisance professionnelle

Sous-section 7 : Dispositions diverses

Sous-section 8 : Assistants associés