JORF n°172 du 26 juillet 2005

Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Recrutement

Sous-section 3 : Nomination

Sous-section 4 : Commissions statutaires

Sous-section 5 : Avancement

Sous-section 6 : Rémunération

Sous-section 7 : Exercice de fonctions. - Positions

Paragraphe 1 : Activité et congés

Paragraphe 2 : Position de mission temporaire

Paragraphe 3 : Mise à disposition

Paragraphe 4 : Détachement

Paragraphe 5 : Disponibilité

Paragraphe 6 : Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 8 : Droit syndical

Sous-section 9 : Discipline

Sous-section 10 : Insuffisance professionnelle

Sous-section 11 : Cessation de fonctions