JORF n°172 du 26 juillet 2005

TITRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Chapitre Ier : Missions des établissements de santé

Section 1 : Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

Section 2 : Signalement des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant

Section 3 : Stérilisation des dispositifs médicaux

Chapitre II : Service public hospitalier

Section 2 : Soins dispensés en milieu pénitentiaire

Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

Section 1 : Analyse de l'activité médicale

Section 2 : Evaluation et certification

Section 3 : Accords d'amélioration des pratiques hospitalières

Section 4 : Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie

Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Chapitre IV : Contrats pluriannuels conclus par les agences régionales de l'hospitalisation

Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation

Section unique

Chapitre VI : Contrôle

Chapitre VII : Dispositions pénales