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TITRE Ier

ORGANISATION DES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

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Soins dispensés en milieu pénitentiaire

R. 6112-14 — R. 6112-27

JORF n°172 du 26 juillet 2005

Chapitre II : Service public hospitalier

Section 2 : Soins dispensés en milieu pénitentiaire