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Chapitre III

Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

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Sous-section 1

Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

R. 6113-22 — R. 6113-26

JORF n°172 du 26 juillet 2005

Section 4 : Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie

Sous-section 1 : Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange d'informations

Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie