JORF n°172 du 26 juillet 2005

Chapitre Ier : Missions des établissements de santé

Section 1 : Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux établissements de santé

Sous-section 2 : Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, assistance publique de Marseille

Section 2 : Signalement des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant

Section 3 : Stérilisation des dispositifs médicaux