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Chapitre Ier

Missions des établissements de santé

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Sous-section 1

Dispositions applicables aux établissements de santé

R. 6111-1 — R. 6111-9

JORF n°172 du 26 juillet 2005

Section 1 : Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux établissements de santé

Sous-section 2 : Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, assistance publique de Marseille