En vigueur depuis le 22 juillet 2005
Les statuts initiaux de la société Aéroports de Paris sont fixés par l'annexe II au présent décret.
Décret n°2005-828 du 20 juillet 2005
Les statuts initiaux de la société Aéroports de Paris sont fixés par l'annexe II au présent décret.
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En vigueur depuis le 22 juillet 2005
Les statuts initiaux de la société Aéroports de Paris sont fixés par l'annexe II au présent décret.
En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2005
Source : Légifrance