Décret n°2005-828 du 20 juillet 2005

Article 2

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Article 2

Les statuts initiaux de la société Aéroports de Paris sont fixés par l'annexe II au présent décret.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2005

Les statuts initiaux de la société Aéroports de Paris sont fixés par l'annexe II au présent décret.

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