Décret n°2005-814 du 20 juillet 2005

Article 5

Créé le 21 juillet 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2010

A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juillet 2005 au jeudi 31 décembre 2009