En vigueur depuis le 21 juillet 2005
Le décret n° 93-554 du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.
Décret n°2005-814 du 20 juillet 2005
Le
décret n° 93-554 du 26 mars 1993
relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.
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En vigueur depuis le 21 juillet 2005
Le décret n° 93-554 du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 2005
Source : Légifrance