JORF n°166 du 19 juillet 2005

Article 6

Article 6

La première phrase du premier alinéa de l'article 13 est remplacée par les dispositions suivantes : « Le directeur scientifique est nommé par le président du conseil d'administration. Il veille à la définition et à la coordination des actions de l'agence en matière scientifique. »


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Version 1

La première phrase du premier alinéa de l'article 13 est remplacée par les dispositions suivantes : « Le directeur scientifique est nommé par le président du conseil d'administration. Il veille à la définition et à la coordination des actions de l'agence en matière scientifique. »