Article 7
Après les deux premiers alinéas de l'article 14 est inséré l'alinéa suivant :
« Le président du conseil d'administration peut assister aux séances du conseil scientifique. »
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JORF n°166 du 19 juillet 2005
Article 7
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Version 1
Après les deux premiers alinéas de l'article 14 est inséré l'alinéa suivant :
« Le président du conseil d'administration peut assister aux séances du conseil scientifique. »