Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°300 du 28 décembre 1999
Décret n°99-1119 du 21 décembre 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 1er du décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres ;
Vu le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des lettres, modifié en dernier lieu par le décret n° 99-222 du 16 mars 1999,
Article 2
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann