JORF n°27 du 2 février 2005

Article 38

Article 38

L'article 88 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il précise notamment les pièces justificatives habilitant à séjourner sur le territoire français les personnes qui doivent en justifier et, le cas échéant, les autorisant à exercer l'activité considérée. »


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Version 1

L'article 88 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il précise notamment les pièces justificatives habilitant à séjourner sur le territoire français les personnes qui doivent en justifier et, le cas échéant, les autorisant à exercer l'activité considérée. »