En vigueur depuis le 6 juillet 2005
Le concours mentionné à l'article 1er est versé à la Régie autonome des transports parisiens en six mensualités égales à compter du mois de juillet 2005.
Décret n°2005-760 du 5 juillet 2005
Le concours mentionné à l'
article 1er
est versé à la Régie autonome des transports parisiens en six mensualités égales à compter du mois de juillet 2005.
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En vigueur depuis le 6 juillet 2005
Le concours mentionné à l'article 1er est versé à la Régie autonome des transports parisiens en six mensualités égales à compter du mois de juillet 2005.
En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2005
Source : Légifrance