Décret n°2005-760 du 5 juillet 2005

Article 2

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Article 2

Le concours mentionné à l'

article 1er

est versé à la Régie autonome des transports parisiens en six mensualités égales à compter du mois de juillet 2005.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2005

Le concours mentionné à l'article 1er est versé à la Régie autonome des transports parisiens en six mensualités égales à compter du mois de juillet 2005.

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