Décret n°2005-760 du 5 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Le montant du concours financier de l'Etat en raison des charges de retraite supportées par la Régie autonome des transports parisiens, prévu à l'

article 2

(

Rôle de la RATP dans les transports franciliens

)

Art. 2

Rôle de la RATP dans les transports franciliens

La RATP gère le métro et les trains en Île-de-France, assure la sécurité et la continuité du service, et peut exploiter d'autres lignes.

de l'

ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959

susvisée, est fixé à 236 052 600 euros pour l'année 2005.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2005

Le montant du concours financier de l'Etat en raison des charges de retraite supportées par la Régie autonome des transports parisiens, prévu à l'article 2 (Rôle de la RATP dans les transports franciliens) de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 susvisée, est fixé à 236 052 600 euros pour l'année 2005.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2005

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