Décret n°2005-735 du 1 juillet 2005

Article 1

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En vigueur depuis le 2 juillet 2005

Les électeurs sénatoriaux du département du Cher sont convoqués le dimanche 18 septembre 2005, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

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En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2005