Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005

Article 4

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Article 4

Le délégué général pour l'armement a autorité sur le service hydrographique et océanographique de la marine en matière de recherches et de développements dans le domaine de l'océanographie militaire.

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En vigueur du mardi 1 février 2005 au vendredi 11 mai 2007

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