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Décret n°2005-719 du 29 juin 2005

Article 2

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Article 2

A compter du 1er juillet 2005, le montant du minimum garanti prévu à l'

article L. 141-8 du code du travail

(

Remplacement du SMIG par le salaire minimum de croissance

)

Art. L.141-8

Remplacement du SMIG par le salaire minimum de croissance

Le SMIG est remplacé par un salaire minimum de croissance qui peut être ajusté selon l'inflation pour protéger le pouvoir d'achat des travailleurs les moins payés.

est fixé à 3,11 en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2006

Créé le 30 juin 2005 · Périmé le 1 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant du minimum garanti

Résumé. Le montant du minimum garanti, une sorte de salaire minimum, est fixé à 3,11 euros à partir du 1er juillet 2005.

A compter du 1er juillet 2005, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du code du travail (Remplacement du SMIG par le salaire minimum de croissance) est fixé à 3,11 en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 juillet 2006

En vigueur du jeudi 30 juin 2005 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance