JORF n°151 du 30 juin 2005

Article 3

Article 3

Le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades :

1° Capitaine de police, qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, et onze échelons.

Durant les quatre premières années après titularisation, les officiers de police du premier grade prennent l'appellation de lieutenant ;

2° Commandant de police, qui comporte sept échelons ;

3° Commandant divisionnaire, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial.


Historique des versions

Version 6

Le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades :

1° Capitaine de police, qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, et onze échelons.

Durant les quatre premières années après titularisation, les officiers de police du premier grade prennent l'appellation de lieutenant ;

2° Commandant de police, qui comporte sept échelons ;

3° Commandant divisionnaire, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial.

Version 5

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2023

Le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades :

1° Capitaine de police, qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, dix échelons et un échelon exceptionnel placé en voie d'extinction.

Durant les quatre premières années après titularisation, les officiers de police du premier grade prennent l'appellation de lieutenant ;

2° Commandant de police, qui comporte sept échelons ;

3° Commandant divisionnaire, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial.

Version 4

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades :

1° Capitaine de police, qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, dix échelons et un échelon exceptionnel.

Durant les quatre premières années après titularisation, les officiers de police du premier grade prennent l'appellation de lieutenant ;

2° Commandant de police, qui comporte sept échelons ;

3° Commandant divisionnaire, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades :

1° Capitaine de police, qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, dix échelons et un échelon exceptionnel.

Durant les quatre premières années après titularisation, les officiers de police du premier grade prennent l'appellation de lieutenant ;

2° Commandant de police, qui comporte six échelons ;

3° Commandant divisionnaire, qui comporte trois échelons et un échelon spécial.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades :

Capitaine de police, qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, dix échelons et un échelon exceptionnel.

Durant les quatre premières années après titularisation, les officiers de police du premier grade prennent l'appellation de lieutenant ;

Commandant de police, qui comporte cinq échelons ;

3° Commandant divisionnaire, qui comporte trois échelons et un échelon spécial.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2005

Le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades :

1° Lieutenant de police ;

2° Capitaine de police ;

3° Commandant de police.