Créé le 25 juin 2005 · Périmé le 1 septembre 2007
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Responsabilités ministérielles pour un décret sur le tourisme
Le Premier ministre, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au tourisme sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.