Article précédent

Article suivant

Décret n°2005-702 du 24 juin 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué au tourisme dispose de la direction du tourisme et de l'inspection générale du tourisme mentionnées par le

décret n° 2005-471 du 16 mai 2005

susvisé.

Il dispose également, en tant que de besoin, des services, inspections générales ou directions mentionnés par les décrets n° 2005-470 et n° 2005-471 du 16 mai 2005 susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 septembre 2007

Créé le 25 juin 2005 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du ministre délégué au tourisme

Résumé. Le ministre délégué au tourisme a la responsabilité de la direction et de l'inspection du tourisme, ainsi que d'autres services selon les besoins.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué au tourisme dispose de la direction du tourisme et de l'inspection générale du tourisme mentionnées par le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 susvisé.

Il dispose également, en tant que de besoin, des services, inspections générales ou directions mentionnés par les décrets n° 2005-470 et n° 2005-471 du 16 mai 2005 susvisés.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 25 juin 2005 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance