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Décret n°2005-702 du 24 juin 2005

Article 1

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Article 1

M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, exerce par délégation du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les attributions de celui-ci relatives au tourisme.

Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer lui confie.

Il peut présider, par délégation du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le Conseil national du tourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 25 juin 2005 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au ministre du tourisme

Résumé. Un ministre délégué au tourisme peut représenter le ministre principal dans certaines tâches.

M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, exerce par délégation du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les attributions de celui-ci relatives au tourisme.

Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer lui confie.

Il peut présider, par délégation du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le Conseil national du tourisme.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 25 juin 2005 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance