Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°146 du 24 juin 2005
Décret n°2005-694 du 21 juin 2005
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 80-707 du 4 septembre 1980 fixant les attributions de l'inspecteur général du service de santé des armées,
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie