Décret n°80-707 du 4 septembre 1980

Article 1

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Article 1

Un officier général du corps des médecins des armées, ayant rang et appellation de médecin général des armées et portant le titre d'inspecteur général du service de santé des armées, remplit sous l'autorité directe du ministre de la défense des missions d'inspections, d'études et d'information.

Ces missions sont fixées par le ministre, éventuellement sur proposition du chef d'état-major des armées.

Chaque mission donne lieu à l'établissement d'un rapport qui est adressé au ministre. Sur décision de celui-ci, ces rapports peuvent être communiqués au chef d'état-major des armées, au délégué général pour l'armement, au chef d'état-major de l'armée intéressée, au directeur général de la gendarmerie nationale ou au directeur central du service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 septembre 1980 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Rôle d'un médecin général des armées

Résumé. Un médecin général des armées inspecte et étudie pour le ministre de la défense, puis fait un rapport.

Un officier général du corps des médecins des armées, ayant rang et appellation de médecin général des armées et portant le titre d'inspecteur général du service de santé des armées, remplit sous l'autorité directe du ministre de la défense des missions d'inspections, d'études et d'information.

Ces missions sont fixées par le ministre, éventuellement sur proposition du chef d'état-major des armées.

Chaque mission donne lieu à l'établissement d'un rapport qui est adressé au ministre. Sur décision de celui-ci, ces rapports peuvent être communiqués au chef d'état-major des armées, au délégué général pour l'armement, au chef d'état-major de l'armée intéressée, au directeur général de la gendarmerie nationale ou au directeur central du service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juin 2005 au jeudi 27 novembre 2008

En résumé. Le texte modifie le titre et les attributions de l'inspecteur général du service de santé des armées, en élargissant ses missions d'inspection et en précisant les destinataires possibles de ses rapports.

En vigueur du vendredi 12 septembre 1980 au jeudi 23 juin 2005

Source : Légifrance