Article 2
Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé, après les mots : « non aéroportés », sont ajoutés les mots : « et certains systèmes d'armes et de missiles non aéroportés ».
1 version
Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé, après les mots : « non aéroportés », sont ajoutés les mots : « et certains systèmes d'armes et de missiles non aéroportés ».
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Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé, après les mots : « non aéroportés », sont ajoutés les mots : « et certains systèmes d'armes et de missiles non aéroportés ».