JORF n°145 du 23 juin 2005

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé, après les mots : « non aéroportés », sont ajoutés les mots : « et certains systèmes d'armes et de missiles non aéroportés ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé, après les mots : « non aéroportés », sont ajoutés les mots : « et certains systèmes d'armes et de missiles non aéroportés ».