Abrogé28 novembre 2008
Créé le 5 décembre 2000 · En vigueur du 23 juin 2005 au 27 novembre 2008
Pour les matériels de son périmètre de gestion, la SIMMAD est chargée :
La SIMMAD participe à l'exercice des responsabilités suivantes :
A partir d'une étape dans l'utilisation de ces matériels, définie en accord entre le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major concernés et, le cas échéant, le directeur général de la gendarmerie nationale, la SIMMAD est chargée des responsabilités définies aux deux alinéas précédents.
- de réaliser les approvisionnements nécessaires à tous les niveaux techniques d'intervention, hormis les approvisionnements de la responsabilité de la délégation générale pour l'armement ;
- de prononcer les mouvements ainsi que les décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels de sa compétence ;
- d'animer le traitement des faits techniques ;
- de faire assurer les opérations d'entretien et de réparation dans l'industrie et dans les établissements relevant de la délégation générale pour l'armement ;
- d'animer les études relatives à l'évolution des opérations de maintien en condition opérationnelle ;
- d'étudier les mesures propres à améliorer la disponibilité, la fiabilité et le coût de fonctionnement des matériels.
La SIMMAD participe à l'exercice des responsabilités suivantes :
- l'étude, la définition, la réalisation et le suivi de l'application des modifications apportées aux matériels de son domaine de compétence ;
- la gestion des états physique et fonctionnel des matériels aéronautiques.
A partir d'une étape dans l'utilisation de ces matériels, définie en accord entre le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major concernés et, le cas échéant, le directeur général de la gendarmerie nationale, la SIMMAD est chargée des responsabilités définies aux deux alinéas précédents.