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Décret n°2005-662 du 9 juin 2005

Article 2

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Article 2

Au titre des compétences mentionnées à l'

article 1er

(

Rôle du ministre de l'agriculture et de la pêche

)

Art. 1

Rôle du ministre de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'agriculture et de la pêche gère les politiques du gouvernement sur l'agriculture, la pêche, la forêt et l'alimentation.

, le ministre de l'agriculture et de la pêche exerce en particulier les attributions suivantes :

1° Il définit et met en oeuvre la politique d'enseignement agricole et de formation continue. Il participe à la définition et à l'animation de la politique de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire ;

2° Il définit et met en oeuvre la politique en matière de santé des plantes et des animaux et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;

3° Il définit et met en oeuvre la politique sociale en ce qui concerne les exploitants et salariés agricoles ;

4° Il définit et met en oeuvre la politique dans le domaine des industries agroalimentaires ;

5° Il définit et met en oeuvre, avec les ministres chargés de la consommation et de la santé, la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires ;

6° Il définit et met en oeuvre la politique en faveur du monde rural ;

7° Il participe aux négociations européennes et internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 10 juin 2005 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les missions du ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a plusieurs missions importantes, comme gérer l'enseignement agricole, la santé des animaux et des plantes, et aider les agriculteurs.

Au titre des compétences mentionnées à l'article 1er (Rôle du ministre de l'agriculture et de la pêche), le ministre de l'agriculture et de la pêche exerce en particulier les attributions suivantes :

1° Il définit et met en oeuvre la politique d'enseignement agricole et de formation continue. Il participe à la définition et à l'animation de la politique de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire ;

2° Il définit et met en oeuvre la politique en matière de santé des plantes et des animaux et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;

3° Il définit et met en oeuvre la politique sociale en ce qui concerne les exploitants et salariés agricoles ;

4° Il définit et met en oeuvre la politique dans le domaine des industries agroalimentaires ;

5° Il définit et met en oeuvre, avec les ministres chargés de la consommation et de la santé, la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires ;

6° Il définit et met en oeuvre la politique en faveur du monde rural ;

7° Il participe aux négociations européennes et internationales.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 10 juin 2005 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance