Créé le 10 juin 2005 · Périmé le 1 septembre 2007
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Les missions du ministre de l'agriculture
Au titre des compétences mentionnées à l'article 1er (Rôle du ministre de l'agriculture et de la pêche), le ministre de l'agriculture et de la pêche exerce en particulier les attributions suivantes :
1° Il définit et met en oeuvre la politique d'enseignement agricole et de formation continue. Il participe à la définition et à l'animation de la politique de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire ;
2° Il définit et met en oeuvre la politique en matière de santé des plantes et des animaux et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;
3° Il définit et met en oeuvre la politique sociale en ce qui concerne les exploitants et salariés agricoles ;
4° Il définit et met en oeuvre la politique dans le domaine des industries agroalimentaires ;
5° Il définit et met en oeuvre, avec les ministres chargés de la consommation et de la santé, la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires ;
6° Il définit et met en oeuvre la politique en faveur du monde rural ;
7° Il participe aux négociations européennes et internationales.