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Décret n°2005-662 du 9 juin 2005

Article 1

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Article 1

Le ministre de l'agriculture et de la pêche prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'agriculture, des affaires rurales, de la pêche maritime et des cultures marines, de la forêt et du bois.

Il prépare et met en oeuvre la politique de l'alimentation en liaison avec les ministres chargés de la consommation et de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 10 juin 2005 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre de l'agriculture et de la pêche

Résumé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche gère les politiques du gouvernement sur l'agriculture, la pêche, la forêt et l'alimentation.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'agriculture, des affaires rurales, de la pêche maritime et des cultures marines, de la forêt et du bois.

Il prépare et met en oeuvre la politique de l'alimentation en liaison avec les ministres chargés de la consommation et de la santé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 10 juin 2005 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance