Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004

Article 5

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Article 5

L'organisme expert peut, avec l'accord du ministre chargé de la défense, assister les ministères qui le sollicitent.

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Abrogé1 juin 2005

Créé le 8 janvier 2005 · Abrogé le 1 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'organisme expert dans l'évaluation des projets

Résumé. Un organisme expert peut aider les ministères à évaluer des projets de contrats, avec l'accord du ministre de la défense.

L'organisme expert peut, avec l'accord du ministre chargé de la défense, assister les ministères qui le sollicitent.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2005

En vigueur du samedi 8 janvier 2005 au mardi 31 mai 2005

Source : Légifrance