Abrogé1 juin 2005
Créé le 8 janvier 2005 · Abrogé le 1 juin 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'organisme expert dans l'évaluation des projets
Résumé. Un organisme expert peut aider les ministères à évaluer des projets de contrats, avec l'accord du ministre de la défense.
L'organisme expert peut, avec l'accord du ministre chargé de la défense, assister les ministères qui le sollicitent.