JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 2

Article 2

L'article 6 du décret du 19 juin 1973 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « L'intéressé » sont remplacés par les mots : « Sauf si les connaissances qu'il a acquises au cours de son expérience professionnelle sont de nature à rendre cette vérification inutile, l'intéressé » ;
2° Dans la première phrase du cinquième alinéa, après les mots : « formation initiale » sont insérés les mots : « et de son expérience professionnelle ».


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Version 1

L'article 6 du décret du 19 juin 1973 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « L'intéressé » sont remplacés par les mots : « Sauf si les connaissances qu'il a acquises au cours de son expérience professionnelle sont de nature à rendre cette vérification inutile, l'intéressé » ;

2° Dans la première phrase du cinquième alinéa, après les mots : « formation initiale » sont insérés les mots : « et de son expérience professionnelle ».