Créé le 31 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Exécution d'un décret sur la prime de vol des personnels navigants
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.