JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 susvisé, les mots : « la direction générale de l'aviation civile pour les personnels navigants. » sont remplacés par les mots : « le décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 susvisé. ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 susvisé, les mots : « la direction générale de l'aviation civile pour les personnels navigants. » sont remplacés par les mots : « le décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 susvisé. ».